Droits d’auteur : la Guinée signe son grand retour dans les instances internationales après 15 ans

Lors de son passage dans l’émission On fait le point sur la RTG, le ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat, Moussa Moïse Sylla, a levé le voile sur des progrès significatifs dans la gestion des droits d’auteur en Guinée. De la reprise de la collaboration avec la SACEM à la répartition du “grand droit”, en passant par l’intégration du pays aux instances internationales, ces annonces marquent un tournant pour les créateurs guinéens.

Le ministre a d’abord souligné l’importance d’une mission récente en France, qui a permis de renouer les liens avec la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM), après une interruption de 15 ans. Cette réactivation ouvre la voie à une meilleure perception des droits pour les auteurs guinéens à l’étranger, notamment grâce à leur réintégration dans le registre mondial de gestion de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Désormais, les artistes guinéens bénéficieront d’une reconnaissance et d’une collecte de leurs droits dans plus de 60 pays.

Ce rapprochement avec la SACEM a également facilité la reprise de la collaboration avec la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC), offrant ainsi aux professionnels guinéens un accès à des formations de haut niveau. De plus, la SACEM mettra gratuitement à la disposition du Bureau Guinéen des Droits d’Auteur (BGDA) un logiciel de gestion dernière génération, RepoConnect, optimisant la perception et la répartition des droits sur le territoire national.

Un autre point crucial abordé par le ministre concerne la gestion du “grand droit”, qui avait suscité des polémiques ces dernières années. Sur un montant total prévu de 6 milliards de francs guinéens, 3 milliards ont déjà été versés aux ayants droit, tandis que l’autre moitié sera réglée en 2025. Cependant, Moussa Moïse Sylla insiste sur la nécessité d’une répartition plus rigoureuse et équitable. Seuls les créateurs dont les œuvres sont réellement diffusées par les médias publics doivent en bénéficier. Il annonce ainsi une réforme en 2025 pour garantir une meilleure traçabilité des œuvres consommées.

Le ministre a également tenu à clarifier sur la complexité du système des droits d’auteur en Guinée, qui repose sur 11 catégories distinctes, parmi lesquelles le droit d’exécution publique, le droit de synchronisation, le droit de copie privée ou encore le droit lié aux sonneries mobiles. Selon lui, une sensibilisation accrue est essentielle pour éviter la confusion et garantir une répartition conforme aux règles en vigueur.

Cette intervention sur la RTG éclaire donc sur un jalon important dans l’évolution du cadre juridique et administratif des droits d’auteur en Guinée. En renforçant les collaborations internationales et en structurant mieux la répartition des revenus, le gouvernement ambitionne, aux diras du ministre en charge de la culture, d’assurer aux artistes guinéens la reconnaissance et la juste rémunération qu’ils méritent.

A.C