Perception de la rémunération sur les copies privées : un protocole d’accord signé entre le BGDA et la Douane

Attendu depuis une belle lurette, c’est désormais chose faite. Les artistes pourront une fois encore vivre de leur art. La direction générale de la douane a abrité dans l’après-midi de ce jeudi 22 septembre, la cérémonie de signature du protocole d’accord entre le bureau guinéen de droit d’auteur BGDA et ladite direction. Ce protocole d’accord est relatif à la perception de la rémunération pour les copies privées des phonogrammes et vidéogrammes.

Cette cérémonie a été présidée par le ministre de la culture, du tourisme et de l’artisanat. Ce protocole est pris en application de la loi N° 028 du 07 juin 2019, portant protection de la propriété littéraire et artistique en Guinée et du décret n° 305 du 20 juin 2022 portant fixation les modalités de son application ainsi que les Arrêtés conjoints portant application de ce décret.

Pour Alpha Soumah, ministre de la culture, ce protocole d’accord est une manière de rendre service aux artistes pour qu’ils puissent vivre du fruit de leur travail 

« La meilleure façon de leur rendre service, c’est de leur permettre de vivre dignement du fruit de leur créativité. Donc en tant qu’artiste, je suis vraiment fier de faire partie de cette aventure. Je pense que pour un artiste, la consécration, c’est d’avoir l’effectivité de ses droits ».

Désormais, toute importation de supports d’enregistrement ou appareils (téléphone, ordinateur, clé USB, etc.) permettant la copie d’une œuvre artistique (musique) ou servant à la reprographie (imprimante) d’une œuvre littéraire (roman) sera taxée respectivement à hauteur de 10% et 5% de la valeur du Coût, Assurance et Fret (CAF) de la marchandise par le cordon douanier. Les enjeux de ce protocole pour le monde culturel sont énormes. Car, les montants perçus seront versés automatiquement au compte du BGDA pour être redistribués aux auteurs à titre de droits d’auteurs et une partie à hauteur de 25% sera versée au FODAC pour le financement des projets et activités culturels.

Il permettra aux auteurs des œuvres artistiques et littéraires de vivre dignement de leurs créations.

M.S